Action collective Stellantis Puretech
Rejoignez la réclamation collective PURETECH LEGAL et réclamez ce qui vous revient.
Table des matières
Action collective
Si vous êtes propriétaire d’une voiture avec moteur PureTech et que vous avez rencontré des problèmes graves de fonctionnement du moteur, ces informations sont cruciales pour vous.
Ces dernières années, des milliers de propriétaires de véhicules du groupe Stellantis ont signalé des pannes des moteurs PureTech, ce qui a entraîné une action collective.
Continuez à lire pour connaître les détails de cette réclamation et comment vous pouvez vous joindre pour demander une compensation juste pour les dommages subis.
Pourquoi la réclamation collective Stellantis PureTech a-t-elle été lancée ?
Le moteur PureTech, utilisé dans des véhicules de marques telles que Peugeot, Citroën, Opel, Jeep et Toyota, a montré de sérieuses déficiences, notamment dans sa version de 1,2 litres. Les problèmes les plus fréquents sont liés à l’usure prématurée de la courroie dans le bain d’huile, ce qui peut entraîner des défaillances mécaniques graves et des réparations coûteuses. Face au grand nombre de personnes touchées, une action collective a été organisée pour exiger que Stellantis assume ses responsabilités et compense les propriétaires.
Principaux problèmes du moteur PureTech :
- Usure prématurée de la courroie: La courroie, conçue pour fonctionner à l’intérieur du moteur, se détériore bien avant ce qui est prévu, ce qui entraîne des défaillances dans la lubrification.
- Frais de réparation élevés: Les défaillances du moteur peuvent entraîner des réparations dépassant les 7 000 €, affectant la valeur du véhicule.
- Dépréciation de la valeur de la voiture: De nombreux véhicules présentant ces problèmes voient leur valeur de revente réduite sur le marché de l’occasion.
Comment fonctionne l'action collective Stellantis PureTech ?
Si votre voiture est affectée par ces problèmes, vous pouvez rejoindre la action collective Stellantis PureTech. Cette action regroupe les propriétaires affectés pour faire pression sur le fabricant et obtenir des compensations justes.
Rejoindre cette action ne protège pas seulement vos droits, mais augmente également les chances de succès en agissant ensemble avec des milliers de propriétaires.
Avantages de rejoindre une action collective :
- Processus simple et en ligne: Vous pouvez rejoindre la réclamation sans complications et entièrement en ligne.
- Économie de coûts: Participer à une action collective réduit les coûts légaux individuels et maximise les chances d’obtenir des compensations justes.
- Protection de vos droits: La demande vise à garantir que les propriétaires affectés ne supportent pas les coûts de réparation qui devraient être couverts par les fabricants.
Exigences pour rejoindre la demande
- Vous êtes le propriétaire actuel du véhicule.
- Tu as acheté ta voiture chez un concessionnaire ou d'occasion ?
- Marques concernées : Citroën, Peugeot, Opel, Jeep ou Toyota
- Moteur de votre véhicule : Essence 1.2 avec technologie Puretech
- Année de première immatriculation : de 2014 à 2023
- Avez-vous un justificatif d'achat de votre voiture : facture, contrat de vente, financement, relevé bancaire, etc.
- Vous disposez de la documentation du véhicule : certificat d'immatriculation, carnet d'entretien ou factures d'entretien.
Quels véhicules sont concernés par la réclamation collective Stellantis PureTech ?
La action collective est principalement destinée aux propriétaires de voitures fabriquées entre 2014 et 2020 qui incluent des moteurs PureTech.
Certains des modèles les plus touchés incluent :
- Peugeot 208, 308, 2008
- Citroën C3, C4, C4 Cactus
- Opel Crossland X, Grandland X
- Jeep Compass, Renegade
Si vous possédez l’un de ces modèles et avez rencontré des problèmes de moteur, il est très probable que votre voiture soit incluse dans la action collective Stellantis PureTech.
De quoi ai-je besoin pour rejoindre une action collective ?
Rejoindre la réclamation collective Stellantis PureTech est un processus simple. Vous avez juste besoin d’avoir certains documents à portée de main pour commencer votre réclamation et vérifier que votre véhicule est concerné.
Documents nécessaires :
- Facture d’achat ou contrat de vente: Peut être d’un concessionnaire officiel ou d’occasion.
- Documentation du véhicule: Incluant le certificat d’immatriculation et le carnet d’entretien.
- Justificatif des réparations: Si vous avez dû réparer le moteur ou si le véhicule a montré des signes de problèmes, il est important de disposer des factures correspondantes.
Une fois que vous avez ces documents, vous pouvez rejoindre le groupe des personnes affectées et recevoir le soutien juridique nécessaire pour réclamer ce qui vous revient.
Plus d'informations sur la réclamation collective Stellantis PureTech.
Quels sont les étapes que je dois suivre ?
- Vérifier si votre voiture est concernée
- S’inscrire en tant que membre de Puretech Legal
- Signer le formulaire de mandat. Vous pouvez le faire depuis votre téléphone portable ou votre ordinateur. À partir de ce moment, nos avocats pourront analyser votre cas.
- Fournir la documentation nécessaire
- Les avocats et les experts examineront votre documentation et étudieront la viabilité de votre cas
- Décision finale sur la poursuite de la réclamation
- Négociation avec Stellantis (et si cela n’aboutit pas…)
- Réclamation par voie judiciaire
Comment savoir si ma voiture a un moteur Puretech défectueux et est affectée ?
Si votre voiture a un moteur PureTech 1,2 litres et a été fabriquée entre 2014 et 2023 , il est probable qu’elle soit affectée. Cela ne vous prendra que 15 secondes. Remplissez le formulaire « Vérifier mon cas », saisissez vos données et nous le vérifierons pour vous gratuitement.
Je suis affecté. Quel montant puis-je réclamer ?
Le montant que vous pouvez réclamer dépend des dommages subis et des réparations effectuées. Dans certains cas, les compensations peuvent dépasser 50% de la valeur de la voiture ou le total des réparations effectuées.
Si vous souhaitez savoir quelle indemnisation vous revient, remplissez le formulaire « Réclamez maintenant » et nous vous enverrons un calcul indicatif. Ce calcul initial ne vous engage en rien et vous aidera à décider de poursuivre la réclamation.
Rappelez-vous :
– Nous vous envoyons une pré-estimation indicative. Nous essayons que le montant envoyé soit une estimation inférieure à ce qui vous reviendrait réellement.
– Le montant final sera recalculé par notre équipe en tenant compte de toute la documentation que vous enverrez.
J'ai décidé de faire une réclamation. Comment dois-je procéder ?
4 étapes simples :
1- Vous devrez adhérer à Puretech Legal. De cette manière, vous pourrez accéder à une communauté de milliers de personnes affectées poursuivant le même objectif que vous. Nous vous donnerons accès à un formulaire à travers lequel vous pourrez nous envoyer les données minimales nécessaires pour analyser votre dossier (Nom, Prenom, immatriculation ou VIN et montant des pannes subies).
2- Nous analyserons vos données et, en plus de vous envoyer notre analyse préliminaire, nous fixerons un rendez-vous avec l’un de nos avocats afin de vous expliquer les prochaines étapes et de répondre à toutes vos questions. C’est une procédure gratuite, facile et 100 % en ligne.
3- Si vous souhaitez poursuivre la procédure, vous devrez signer un contrat avec le cabinet d’avocats. Ensuite, vous devrez nous envoyer par le canal établi la documentation que nous vous demanderons. Ainsi, nous pourrons évaluer si votre dossier est admissible pour poursuivre la réclamation. Un audit par avocat vérifiera votre éligibilité. À ce moment-là, un paiement de 489 euros devra être effectué.
4- Enfin, notre équipe examinera votre cas et vous donnera son avis sur votre capacité à poursuivre la réclamation. Si nous considérons que votre cas est admissible et que vous souhaitez que nous poursuivions la réclamation en France. En cas de non-éligibilité à l’action collective, un remboursement du forfait sera effectué, moins 78 € TTC.
J'ai plus d'une voiture affectée. Comment dois-je procéder ?
Le processus est identique à celui mentionné dans le point précédent, une voiture = un dossier = une réclamation.
Il vous suffit simplement de nous informer de votre situation et de veiller à ne pas utiliser la même adresse e-mail pour les deux véhicules lors du processus d’inscription.
Quels documents ai-je besoin ?
Il est important d’avoir des documents justifiant l’achat et le prix payé. Il est également important de fournir des documents justifiant l’entretien correct du véhicule et les factures de réparations en cas de besoin.
Vous pouvez consulter le guide détaillé ici.
Parmi les documents nécessaires :
1. DOCUMENTS JUSTIFICATIFS DE LA PROPRIÉTÉ DU VÉHICULE ET DU PRIX D’ACHAT
Copie de la carte d’identité du propriétaire du véhicule. N’oubliez pas que vous ne pourrez pas faire de réclamation avec nous si vous utilisez la voiture en tant qu’indépendant ou entreprise.
Carte grise du véhicule
Facture d’achat et/ou contrat d’achat. À défaut, document indiquant le montant payé et la date d’acquisition (bon de commande, justificatif de virement, relevé bancaire ou similaire). À défaut, document justifiant le financement destiné à l’acquisition, s’il y en a eu. (par exemple, contrat de prêt). Vous pouvez également demander à l’administration fiscale une copie du modèle 576
2. DOCUMENTS JUSTIFICATIFS DES ENTRETIENS ET RÉPARATIONS
Fiche technique du véhicule, et/ou carte grise, et/ou carte de transport.
Factures des entretiens effectués. À défaut, photos du carnet d’entretien tamponné. Dans les deux cas, nous devons vérifier les dates, le kilométrage et le garage ayant effectué l’entretien.
Factures des réparations subies ou, en cas de non-réparation, devis permettant de constater la date et les détails de la réparation à effectuer.
3. DOCUMENTS JUSTIFICATIFS DE L’ÉVALUATION OU DE LA CESSION DU VÉHICULE (en cas de vente) :
Justificatif de l’évaluation du véhicule par l’une des entreprises suivantes (Spoticar, Stellantis & You, Clicars, Ocasionplus, Compramostucoche)
Justificatif de vente du véhicule, et/ou justificatif du prix de vente perçu, et/ou contrat de vente.
Puis-je faire une réclamation si je n'ai pas tous les documents nécessaires ?
En raison de l’écoulement du temps, étant donné que certains des véhicules concernés ont été achetés il y a près de 10 ans, il est normal que les propriétaires n’aient pas, ne trouvent pas ou aient perdu les documents nécessaires pour effectuer la réclamation.
Comme il est logique, il est important de disposer de documents permettant de justifier l’achat et le prix payé pour leur voiture.
Cependant, il convient de noter à ce stade qu’il ne sera probablement pas nécessaire de fournir l’ensemble de la documentation.
Nous recommandons de rassembler tout ce que vous pouvez et nos professionnels indiqueront la marche à suivre après avoir étudié attentivement le cas. Si nécessaire, nous essaierons de réclamer les documents manquants par voie judiciaire.
De plus, nous devons rappeler que la première étude de faisabilité réalisée par nos professionnels est gratuite. Ainsi, si le cas était défavorable en raison du manque de documentation, cela n’entraînerait aucun coût pour la personne concernée.
Combien cela va-t-il me coûter de réclamer?
Conditions et honoraires :
- Honoraires fixes : 489€ TTC couvrant les étapes 1 à 3, qui correspondent à la majeure partie de la procédure et peuvent durer jusqu’à 5 ans. Ce forfait couvre également les éventuelles voies de recours de ces étapes (appel, cassation, renvoi).
- Honoraires complémentaires : 279€ TTC, couvrant l’étape 4, à condition d’avoir participé aux étapes 1 à 3, et uniquement en cas de renvoi en correctionnelle. Cette étape, qui pourrait survenir dans plusieurs années, n’est pas automatique. Ce montant ne sera à régler que si cette étape se concrétise. Ce forfait couvre également les éventuelles voies de recours de cette étape (appel, cassation, renvoi).
- Honoraires de résultat : 10 % HT (12 % TTC) des sommes obtenues, que ce soit par décision judiciaire ou par négociation.
Les honoraires des avocats sont basés sur le succès, ces derniers assument les coûts de la réclamation, notamment :
- Frais judiciaires.
- Honoraires du procureur.
- Honoraires de l’avocat.
- Honoraires des experts judiciaires.
- Rapport d’expertise technique.
- Rapport d’expertise économique.
- Négociation avec les marques.
- etc
Combien vais-je gagner?
Le montant que vous avez reçu dans votre e-mail est une estimation approximative de ce que nous espérons récupérer. Il est possible que ce montant soit supérieur à ce que nous vous avons envoyé. Voyons un exemple.
Un C4 Spacetourer Puretech acheté en 2019, qui a coûté 27 000 €, et qui a subi des pannes liées au défaut du moteur pour un montant de 6 000 €.
Au moment de l’évaluation, la voiture est estimée à 7 400 €, alors que la valeur d’un véhicule « sain » équivalait à 18 400 €.
En cas de décision favorable, les montants suivants seraient obtenus :
6 000 € (Indemnisation pour les pannes subies) + 11 000 € (indemnisation pour la dépréciation de la voiture) = 17 000 €
36,3% de ce montant devra être déduit au titre des honoraires
10 829 € (montant total et définitif)
Que se passe-t-il avec les coûts si nous perdons ?
Il est important de se rappeler que près de 90% des réclamations dans des cas similaires au cours des dernières années ont abouti à un résultat favorable pour les demandeurs. Et pour les 10% restants, nous n’avons connaissance d’aucune condamnation aux dépens pour les personnes concernées.
Bien qu’il ne soit pas impossible d’être condamné aux dépens, c’est très improbable car il existe un préjudice qui est indéniable.
Dans tous les cas, si cela se produit, tu devrais payer les dépens. Le montant estimé des frais est entre 10 et 15% du montant réclamé, donc cela dépendra de chaque cas particulier.
Combien de temps vais-je mettre à recevoir mon indemnisation?
Nous ne pouvons pas savoir avec précision combien de temps durera la réclamation car la durée de la procédure dépend du type de négociation et des stratégies suivies par les marques. Cependant, ce type de réclamations est lent et prend généralement plusieurs années avant que l’indemnisation ne soit versée. De plus, cela dépend également du nombre de recours présentés par les marques et des délais fixés par le tribunal.
En principe, il serait possible de recevoir le paiement sans recourir à une action en justice, par le biais de la négociation, ce qui accélérerait les démarches et ferait gagner du temps, mais nous ne pouvons pas garantir que cela se produira car cela dépend des marques. En cas de réponse défavorable, il faudra recourir à la voie judiciaire (procès).
Puis-je vendre ma voiture pendant le processus de réclamation ?
Nous ne pouvons pas savoir avec précision combien de temps va durer la réclamation car la durée de la procédure dépend du type de négociation et des stratégies suivies par les marques. Cependant, ce type de réclamations est lent et dure généralement plusieurs années avant que l’indemnisation ne soit perçue. De plus, cela dépend également du nombre de recours présentés par les marques et des délais fixés par le tribunal.
En principe, il pourrait être possible de percevoir sans recourir à une action en justice, par le biais de la négociation, ce qui accélérerait les démarches et ferait gagner du temps, mais nous ne pouvons pas garantir que cela se produira car cela dépend des marques. En cas de décision défavorable, il faudra recourir à la voie judiciaire (procès).
Pourquoi devrais-je revendiquer ?
Réclamer est crucial pour protéger vos droits en tant que propriétaire d’un véhicule STELLANTIS avec un moteur 1.2 PureTech. Les problèmes récurrents avec la courroie dans le bain d’huile peuvent entraîner des pannes mécaniques graves et des réparations coûteuses. En rejoignant l’action collective, vous recherchez une compensation juste et aidez à exercer une pression sur l’entreprise pour qu’elle prenne des mesures correctives.
De plus, faire partie de cette initiative vous permet de vous unir à plus de 5 000 propriétaires qui ont déjà adhéré, renforçant la réclamation extrajudiciaire et augmentant les chances de succès. L’union de tant de personnes affectées non seulement rend la voix plus forte, mais augmente également la pression sur STELLANTIS pour résoudre le problème.
Ne manquez pas l’opportunité d’obtenir les réparations nécessaires sans encourir de frais supplémentaires. Réclamer n’est pas seulement un droit, mais aussi un moyen de garantir le bon fonctionnement de votre véhicule et de prévenir les problèmes futurs qui pourraient affecter votre sécurité et votre économie. De plus, les problèmes connus peuvent entraîner une dévaluation du prix de vente de votre véhicule, car le marché prend conscience du problème, ce qui affecte sa valeur.
Enfin, en participant à cette action collective, vous contribuez à établir un précédent qui peut bénéficier à d’autres propriétaires à l’avenir. L’action conjointe montre que les consommateurs ont du pouvoir lorsqu’ils s’organisent et agissent ensemble pour protéger leurs intérêts et exiger justice.
À propos de Puretech Legal
En PureTech Legal, nous sommes des défenseurs dévoués des droits des consommateurs en Espagne. Inspirés par des actions collectives réussies en France, nous nous sommes engagés à donner une voix et des solutions juridiques à ceux affectés par des défauts dans les moteurs 1.2 PureTech.
Nous collaborons exclusivement avec AFESTEL pour représenter les plus de 4 000 membres de la plateforme. Rejoignez-nous et réclamez sans frais initiaux de quelque nature que ce soit.
Nous disposons d’une équipe juridique experte alliant connaissances techniques et juridiques, garantissant que vos préoccupations ne soient pas seulement entendues, mais effectivement prises en compte. Nous nous engageons en faveur de la transparence, de la justice et de la recherche proactive de résultats positifs pour nos clients. Nous relions les individus, construisons des dossiers solides et luttons pour la compensation que vous méritez.
Pourquoi réclamer avec nous ?
Consultation juridique gratuite
Réclamer avec nous vous garantit un processus simple et efficace, soutenu par des experts juridiques ayant une vaste expérience dans les actions collectives. Notre équipe se consacre à vous fournir des conseils personnalisés pour vous assurer d’obtenir la compensation que vous méritez et protéger vos droits en tant que consommateur.
De plus, nous gérons toute la documentation et les formalités nécessaires, vous libérant de complications. Avec nous, vous serez soutenu à chaque étape du processus, de l’inscription à la résolution de votre réclamation. Rejoignez-nous et ensemble, nous ferons valoir vos droits de manière efficace et sans stress.
- Étude de faisabilité totalement gratuite
- Si vous ne gagnez pas, vous ne payez pas
- Nous nous occupons de tout et prenons en charge tous les frais légaux.
- Géré par des avocats experts.
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