- Stellantis refuse de se présenter au tribunal et oblige les tribunaux à engager des poursuites.
- L’AFESTEL dénonce les stratégies de distraction et les écrans de fumée pour éviter d’assumer la responsabilité.
10/03/2025
La pression des usagers des moteurs Puretech et la bataille juridique lancée en décembre 2024 commencent à porter leurs fruits. Grâce à des négociations à l’amiable avec Stellantis, l’AFESTEL a obtenu des remboursements de pannes déjà payés par les usagers pour un montant supérieur à 100 000 euros. Elle devrait atteindre un million d’euros de remboursements ce mois-ci. En attendant, l’Afestel reçoit chaque semaine des dizaines de nouveaux cas de propriétaires contraints de payer les pannes de leur moteur PureTech en raison du refus de Stellantis de reconnaître sa responsabilité.
D’autre part, les personnes touchées qui ont reçu une notification d’indemnisation de la part de Stellantis doivent décider si elles acceptent l’indemnisation partielle ou si elles poursuivent la procédure pour obtenir une indemnisation correspondant à la dépréciation réelle de leur véhicule, en tenant compte du fait que chaque cas est particulier. Le défaut de fabrication des moteurs étant largement connu, la valeur des véhicules concernés s’effondre sur le marché de l’occasion. Dans la grande majorité des cas, le prix de revente est pratiquement nul, ce qui représente une perte financière énorme pour les propriétaires.
La procédure judiciaire est lente, une centaine de nouvelles plaintes étant déposées chaque mois en vue d’un règlement rapide et équitable qui évite la prescription des affaires les plus anciennes. À ce jour, une cinquantaine d’actions en justice ont déjà été instruites. Stellantis a refusé de comparaître dans aucune de ces procédures, obligeant les personnes concernées à poursuivre le processus judiciaire au détriment des ressources publiques et en violation de l’esprit de la nouvelle loi sur l’efficacité de la justice, qui souligne l’importance de la conciliation comme moyen d’éviter la saturation des tribunaux et de faciliter les règlements.
Jusqu’à présent, la stratégie du fabricant des plus de 750 000 moteurs défectueux, Stellantis, semble claire : gagner du temps. Pour ce faire, l’entreprise a recours à des stratégies de diversion, créant des écrans de fumée pour éviter d’assumer ses responsabilités.